- 1.1 - Présentation, structuration et codification du Code de la Commande Publique
- 1.2 - La préparation du marché et la définition du besoin
- 1.3 - Le SPASER et le Schéma de Promotion des Achats Responsables
- 1.4 - La définition du contenu du marché
- 1.5 - Le choix de la procédure de passation
- 1.6 - Les règles spécifiques à certains types de marchés et les particularités : délais, groupement de commandes, mise en concurrence, publicité, exclusions
Les achats responsables dans le code de la commande publique.
01
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, vous serez capable de :
- Comprendre la logique et l'articulation du Code de la Commande Publique
- Comprendre la loi Climat et Résilience et son impact dans le code de la commande publique
- Réfléchir aux bénéfices d'un cahier des charges précis et spécifique pour chaque partie prenante
- Savoir rédiger un cahier des charges conforme et des clauses environnementales
- Savoir mener une analyse de comparaison des offres
02
Programme détaillé
- 2.1 - La loi Climat et Résilience : ses impacts sur le code de commande publique et les délais d'application
- 2.2 - Zoom sur les articles 35, 36 et 39, titre III de la loi du 22 août 2021
- 2.3 - La prise en compte du développement durable et des critères ESG dans les spécifications techniques
- 2.4 - Les critères d'attribution : l'impact des critères ESG dans les notations et le choix des partenaires
- 2.5 - La notion de coût global en cas de choix de critère d'attribution unique basée sur le prix
- 3.1 - Exemples de critères ESG dans un cahier des charges
- 3.2 - Les avantages de l'introduction de critères ESG dans la commande publique pour une entreprise
- 3.3 - Les obstacles à la mise en application des critères ESG
- 3.4 - Réflexion collective autour des critères ESG impactant le besoin
- 3.5 - Alignement de ces critères avec les 17 objectifs de développement durable
- 3.6 - Réflexion sur la pertinence, la faisabilité et la mesurabilité des critères
- 3.7 - Etude de cas : Identification de critères ESG dans des cahiers des charges et analyse critique
- 4.1 - Exemples de rédactions de réponses à une spécification ESG
- 4.2 - Etude de cas pratique : Rédaction de clauses environnementales dans un marché de fournitures
- 4.3 - Etude de cas pratique : Rédaction de clauses environnementales dans un marché de service
- 5.1 - Etablir une grille de pondération des notations
- 5.2 - Détecter une offre non conforme
- 5.3 - Méthodologie de comparaison des offres régulières
- 5.4 - La rédaction de l'avis d'attribution et les avis de rejets
03
Public visé & prérequis
Public visé
Toutes les entreprises (TPE, ETI, PME, GE) / Tous secteurs d'activité / Fonctions concernées : Achats, Dirigeants d'entreprise, services RSE, Administratif
Prérequis
Pas de prérequis.
04
Modalités & encadrement
Modalités pédagogiques
Fourniture du code de la commande publique complet, version en vigueur à la date de la formation Rédaction de clauses environnementales pertinentes Apports théoriques et exercices pratiques. Salles équipées : vidéoprojecteur et paperboard. Chaque stagiaire dispose d’un support de cours papier ou électronique et de matériel de prise de notes.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue des acquis pendant le stage. Attestation de stage remise au participant et questionnaire d'évaluation de la formation.
Profil intervenant
Formateur expert dans le domaine et formé au reporting de durabilité et à la finance durable - Animateur de fresques du climat
Accessibilité handicap
La formation est accessible aux personnes à mobilité réduite et toute demande d’adaptation peut être étudiée en amont de la formation en fonction du besoin des personnes. Nous contacter pour plus d’informations.
05
Tarifs & modalités d'inscription
Inter-entreprises2 jours · 14 heures
1100 € HT/ participant
Session ouverte en petit groupe, dans nos centres de Metz ou à distance. Support pédagogique et évaluation des acquis inclus.
Télécharger le formulaire d'inscriptionIntra & sur-mesureDurée adaptée
Sur devis
Formation dans vos locaux, dans nos centres ou à distance. Programme, rythme et cas pratiques co-construits à partir de votre contexte métier.
Demander un devisAttestation de stage · Certification TOSA en option
Validez officiellement votre niveau à l'issue du stage : JCD Formation est centre d'examen TOSA agréé. Score reconnu par les entreprises, éligible aux financements.
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Premier rendez-vous gratuit, chez vous ou en distanciel, avec présentation de l'intervenant.